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Droit des intérimaires

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Vous aimez le travail en intérim, de ce fait, vous souhaitez devenir intérimaire pour enrichir votre parcours professionnel.

Pour cela, il est indispensable de vous inscrire dans une entreprise d'intérim.

Droit des intérimaires : qu'est-ce que c'est ?

Que soit pour l'intérim étudiant, l'intérim cadre, l'intérim seniors, les personnes travaillant pour une entreprise de travail temporaire ont des droits.

Ces derniers sont :

  • des droits individuels du salarié intérimaire,
  • des droits collectifs du salarié intérimaire.

Les droits individuels des intérimaires

L'intérimaire dispose de droits individuels durant sa mission au sein de l'entreprise utilisatrice, à savoir :

  • les mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice. De ce fait, il bénéficie des mêmes équipements collectifs (transports, restauration, tickets restaurant, douches, vestiaires, salle de repos, salle de sport, etc.) ;
  • il est placé sous l'autorité et le contrôle du chef de l'entreprise utilisatrice ;
  • les règles en vigueur dans l'entreprise sont également applicables à l'intérimaire telles que :
    • la durée du travail,
    • le travail de nuit,
    • le repos hebdomadaire et les jours fériés,
    • la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail ;
    • les conditions d'emploi des femmes et des jeunes travailleurs.

Le salaire

La rémunération de l'intérimaire doit être au moins égale à celle que percevait, après période d'essai, un salarié de l'entreprise utilisatrice, sous contrat à durée indéterminée, de qualification équivalente et occupant le même poste de travail.

Des indemnités et des mesures particulières sont aussi prévues pour compenser la précarité de l'emploi.

La formation

L'intérimaire doit bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés lorsqu'il occupe un poste de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité. La liste de ces différents postes est établie par l'employeur.

Le salarié intérimaire a droit à l'accès à la formation professionnelle sous réserve de remplir les conditions exigées par la loi.

La sécurité sociale

L'intéressé est obligatoirement affilié au régime de la sécurité sociale.

Cependant, pour toucher les prestations, il doit remplir les mêmes conditions que les autres travailleurs (nombre d'heures de travail).

Les autres cas

En cas d'accident du travail, de maladie, que ce soit professionnelle ou non, ou de maternité (congés maternité/paternité intérim), l'intérimaire peut bénéficier en application des accords collectifs du 27 mars 1986 et du 24 septembre 1986, d'une indemnisation complémentaire à celle de la sécurité sociale.

Droits collectifs du salarié intérimaire

Pendant la durée de sa mission, l'intérimaire bénéficie de droits collectifs, c'est-à-dire :

  • Il peut faire présenter par les délégués du personnel de l'entreprise utilisatrice ses réclamations relatives à sa rémunération, ses conditions de travail, les moyens de transport collectifs ainsi que des installations collectives.
  • Le salarié intérimaire est pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise utilisatrice proportionnellement à son temps de présence dans cette dernière au cours des douze mois précédents, sauf lorsqu'il remplace un salarié absent.

Bon à savoir : le comité d'entreprise de l'entreprise utilisatrice ou les délégués du personnel peuvent prendre connaissance des contrats de mise à disposition passés avec l'agence d'intérim.


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