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Rupture contrat de travail

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Que ce soit pour de : l'intérim transport et logistique, l'intérim du bâtiment, l'intérim médical, l'intérim tertiaire, l'intérim industrie, l'intérim en restauration ou encore pour d'autres secteurs d'activité, vous devrez vous inscrire dans une entreprise d'intérim pour être salarié temporaire.

Rupture d'un contrat d'intérim : le contrat de travail

Femme déchire un contrat

Le contrat de travail temporaire est établi entre trois parties : l'agence intérim, le salarié intérimaire et l'entreprise utilisatrice.

Il est strictement réglementé par la loi et le Code du travail, ce dernier obligeant certaines règles à respecter.


Quand effectuer la rupture d'un contrat d'intérim ?

Il est particulièrement difficile de rompre un contrat de travail en intérim (contrat de mise à disposition et contrat de mission).

Toutefois, sauf cas de force majeure ou de faute grave, la loi prévoit certains cas pour qu'une rupture de contrat de travail, avant le terme initial prévu, soit licite.

À l'initiative du salarié :

  • pendant la période d'essai prévue au contrat,
  • en cas de présentation par l'intérimaire d'une lettre d'embauche en CDI. Toutefois, sauf accord des parties, le salarié temporaire ayant conclu un contrat à durée indéterminée est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est :
    • d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, en cas de contrat à terme précis,
    • ou d'un jour par semaine compte tenu de la durée effectuée en cas de contrat sans terme précis,
    • et dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.

En cas de rupture du contrat de travail temporaire avant son terme, l'intérimaire perd son droit à l'indemnité de fin de mission.

Dans les autres cas et si la rupture anticipée du contrat intervient à l'initiative du salarié, le Code du travail prévoit que l'intérimaire pourra être condamné à payer à l'agence d'intérim des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.

À l'initiative de l'agence d'intérim :

  • Si la rupture du contrat est à l'initiative de l'agence d'intérim, cette dernière doit proposer une autre mission dans les trois jours suivants, faute de quoi elle doit continuer à rémunérer le salarié.
  • Si la durée du contrat restant à courir est supérieure à quatre semaines, l'employeur peut proposer à l'intérimaire jusqu'à trois contrats successifs.

Cependant, le nouveau contrat ne peut pas comporter de modifications substantielles des conditions de travail portant sur la qualification, la rémunération, l'horaire de travail où le temps de transport du salarié.

Si, le nouveau contrat prévoit des modifications substantielles ou si ce dernier est d'une durée inférieure à celle du précédent contrat, l'agence d'intérim doit régler une rémunération équivalente à celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat, y compris l'indemnité de précarité d'emploi.

L'entreprise de travail temporaire n'est pas tenue par les obligations ci-dessus, en cas de faute grave ou de force majeure.

Suspension du contrat de mission

Le contrat de travail temporaire peut être suspendu dans les mêmes conditions que le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) dans les cas suivants :

  • maladie,
  • adoption,
  • accident de travail,
  • maladie professionnelle,
  • congés pour événements familiaux

Cependant, la société utilisatrice peut recourir à un autre intérimaire durant la suspension du contrat.


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